De nouvelles réglementations influencent la gestion des subventions
Les nouvelles réglementations entraînent un examen plus poussé de la gestion des subventions ainsi qu’un fardeau administratif supplémentaire
Pour les professionnels de la gestion des subventions, toute nouvelle loi qui touche le processus d’octroi de subventions entraîne des défis, des possibilités et des incertitudes. Les nouvelles réglementations ont souvent une incidence sur les principaux processus des organisations, des stratégies de financement jusqu’aux programmes de conformité. Les réponses à des questions comme Quel effet ces changements auront-il sur ma gestion des subventions? et Que dois-je faire pour être conforme? peuvent changer radicalement d’une année à l’autre. Il est essentiel de comprendre l’incidence des nouvelles réglementations pour garantir l’exactitude et la conformité des rapports. Jetons un coup d’œil à certains changements de réglementation récents et à leur effet chez les professionnels de la gestion des subventions.
Les gouvernements de partout dans le monde ont resserré leurs exigences en matière de transparence
De nombreux gouvernements déploient des efforts pour améliorer la transparence de leur financement. Le marché international des subventions est particulièrement important : un montant de 5,3 milliards de livres (8,2 milliards $ US) a été distribué en subventions en 20151 uniquement au Royaume-Uni. L’Union européenne a adopté le Règlement du Parlement européen et du Conseil en 20162. La loi exige que les rapports produits comprennent des données relatives à l’efficacité et à la capacité d’une organisation à respecter les échéanciers de projets. Elle a une incidence importante sur le type et la quantité de renseignements qui doivent être suivis pour que les bénéficiaires puissent prouver qu’ils utilisent leurs subventions de façon efficace.
De récentes réglementations aux États-Unis ont radicalement changé la gestion des subventions
En 2014, le gouvernement des États-Unis a adopté deux règlements importants, l’OMB Uniform Guidance et le DATA Act, pour mieux comprendre et surveiller l’incidence de toutes les subventions. Ces deux initiatives réglementaires ont été conçues pour améliorer la transparence, mais elles ont également complexifié la production de rapports pour les bénéficiaires de subvention et les intermédiaires. L’OMB Uniform Guidance3 exige que les bénéficiaires de subvention dressent un rapport de leurs dépenses et de la réussite et de l’incidence de leurs programmes. Ce suivi accru permet d’éviter l’utilisation frauduleuse de subventions fédérales. Malheureusement, les organisations subventionnées doivent mener un long processus de collecte et de suivi des données pour demeurer conformes aux nouvelles mesures de réussite. La DATA Act4 exige que chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral (y compris tout financement accordé sous forme de subvention ou de contrat) soit consigné et que ces dépenses soient rendues publiques sur le site USAspending.gov5. Bien que l’abandon de la production manuelle de rapports présente de nombreux avantages à long terme, les organisations doivent passer beaucoup de temps et affecter beaucoup d’argent à la tenue de dossiers numériques. De plus, une organisation qui soumet des rapports en retard ou incomplets risque de perdre son financement.
Répondez aux exigences de plus en plus strictes de la réglementation avec Grants Management
Dans cet environnement qui évolue de façon radicale, de nombreuses organisations ont de la difficulté à respecter les nouvelles réglementations et à s’y conformer entièrement. Bien que ces lois imposent de nouvelles difficultés de production de rapports aux bénéficiaires de subventions, elles sont également une bonne occasion d’améliorer la manière dont les subventions sont gérées à tous les échelons. La solution GrantVantage Grants Management, qui repose sur la technologie Microsoft Cloud, offre une plateforme complète qui permet de gérer facilement les nouvelles réglementations, d’obtenir de meilleurs renseignements pratiques sur les activités et de faciliter la production de rapports. Cette solution a été conçue par des professionnels de la gestion des subventions qui comprennent les défis auxquels le secteur fait face. Grants Management aide à optimiser la transparence en permettant aux subventionnaires, aux bénéficiaires et aux citoyens de consulter des renseignements utiles sur les subventions dans le nuage. Comme tous les rapports sont hébergés dans un emplacement central et accessibles instantanément en tout temps, le risque de perte de données est grandement réduit. Cette solution améliore grandement l’efficacité de la gestion budgétaire en suivant et en consignant de façon uniforme et centralisée tous les prélèvements, les versements et les remboursements effectués par les bénéficiaires et les bénéficiaires secondaires de subventions. Enfin, les organisations peuvent employer des barèmes et des objectifs personnalisés qui conviennent à leurs besoins et présenter leur progression à d’autres intervenants à l’aide de tableaux de bord visuellement attrayants.
En savoir plus
Vous avez envie de savoir comment Microsoft Cloud et Grants Management permettront à votre organisation de se conformer à ces nouvelles exigences réglementaires? Essayez cette solution dès maintenant sur Microsoft AppSource pour découvrir comment Grants Management révèle de nouveaux renseignements utiles, simplifie les activités quotidiennes et garantit la conformité, la vérifiabilité et la responsabilité comptable organisationnelle.
1https://data.ncvo.org.uk/a/almanac16/fast-facts-5/ 2http://ec.europa.eu/budget/mff/simplification/index_en.cfm 3https://www.grants.gov/web/grants/learn-grants/grant-policies/omb-uniform-guidance-2014.html 4https://www.datacoalition.org/issues/data-act/ 5https://www.usaspending.gov/Pages/Default.aspx
